Objectif 2021
NOTRE INITIATIVE POPULAIRE
L’initiative en bref
L‘initiative populaire «pour un service citoyen» veut une Suisse active dans laquelle égalité, solidarité et cohésion sociale sont une évidence. C’est pourquoi elle appelle chacune et chacun à accomplir, au moins une fois dans sa vie, un engagement au bénéfice de la collectivité et de l‘environnement ‒ qu‘il s‘agisse de service civil ou militaire, de protection civile ou de tout autre engagement de milice de terrain.
L’initiative franchit une double étape historique: Elle concrétise l‘égalité entre les genres dans le service à la collectivité et reconnaît les formes civiles d’engagement comme équivalentes au service militaire. La Suisse passe ainsi d‘une obligation de servir exclusivement militaire et masculine à un engagement de milice pour toutes et tous ‒ parce que chaque personne compte!
Nous proposons de réinventer l’obligation de servir sous la forme d’un service citoyen replaçant l’humain et la nature au centre. En somme, il s’agit d’actualiser la Constitution fédérale pour introduire un nouveau principe, le service citoyen:
1 Chaque citoyen:ne accomplit un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, faisant partie des droits et obligations civiques normales.
2 Le service citoyen peut s’effectuer dans l’armée mais aussi dans d’autres domaines d’intérêt public reconnus.
3 L‘effectif réglementaire des services d‘intervention en cas de crise est garanti, en particulier pour l’armée et la protection civile.
4 La loi détermine dans quelle mesure les étrangers peuvent effectuer un service dans les domaines de milice autres que l’armée.
5 Les autres règles de principe en vigueur (ex. taxe d’exemption, compensation pour la perte de revenu, etc.) restent inchangées.
5 raisons de soutenir l’initiative
Sur un pied d’égalité
La Suisse a une histoire à laquelle tous les habitants contribuent. Chacun:e s’engage pour l‘ensemble de la communauté. Le service citoyen mise sur l’inclusion de toutes et tous. Il contribue à ce que les organisations de protection et d’entraide ne soient plus montées les unes contre les autres, mais renforcées dans leurs domaines de compétence.
Chacun:e à sa façon
Toute personne résidant en Suisse peut apporter sa contribution au bien commun, prendre ses responsabilités et participer en fonction de ses capacités; y compris celles et ceux actuellement exclu:es du système.
Renforcer la cohésion dans l’action
L’engagement de «chacun:e pour tou:tes» conduit à une solidarité active. Le service citoyen développe les liens entre les gens et construit des ponts entre les générations, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance à une collectivité. La cohésion sert de ciment à un système de milice actualisé, inclusif et résistant, dans lequel chacun:e peut apporter ses forces au bénéfice de la collectivité.
Ensemble face aux crises
La pandémie de coronavirus le montre bien: les crises revêtent toujours plus de dimensions civiles. Le service citoyen nous rend plus résilients. Ce n’est qu’ensemble que nous relèverons les défis du siècle à venir, tels que crises sanitaires, dérèglements climatiques, (cyber) sécurité, isolement, désengagement de la vie publique. Que ces défis soient de nature militaire ou civile.
À la manière suisse
Nous sommes l’État – le système de milice est un produit de qualité typiquement suisse. Il contribue à notre identité et à la stabilité de nos institutions. Le service citoyen s’appuie sur cette tradition et la transpose dans le contexte d’aujourd’hui – pour les générations actuelles et futures.
Pourquoi l’initiative21?
- Pour lancer un débat populaire nécessaire autour de l’engagement citoyen pour et dans la communauté aujourd’hui
- Pour susciter la réflexion sur l’organisation collective face aux grandes menaces (réchauffement climatique, etc.)
- Pour proposer une vision transpartisane du développement du système de l’obligation de servir sur le long terme (inclusivité, polyvalence, adequacy, décentralisation)
- Pour que les citoyennes et citoyens réinvestissent les affaires publiques (revitalisation du système de milice)
«Avec le service citoyen, la Suisse passe d’une obligation de servir militaire et masculine à un engagement de milice pour chacun-e en faveur de tous les intérêts publics reconnus par la loi.»
Quentin ADLER, CO-PRÉSIDENT ServiceCitoyen.ch
Notre initiative
Toute une histoire
2013
Création de l’association ServiceCitoyen.ch
2015
Manifeste & premier jet du texte de l’initiative
Depuis 2019
Recherches de fonds et fédération des soutiens
17 mai 2019
Avis aux médias
1er août 2019
Publication du texte d’initiative retravaillé dans toutes les langues nationales
2020
Développement de la Vision30
Dès avril 2021
Récolte des promesses de signatures & crowdfunding (Pledge)
Premier semestre 2021
Validation formelle du comité d’initiative
Dès 40'000 promesses de signatures atteintes & 60'000 francs récoltés
Dépôt du texte d’initiative à la Chancellerie fédérale
+ 4 mois
Préavis de la Chancellerie fédérale
2021-2023
Récolte de signatures
aussi vite que possible
Dépôt des signatures validées par les communes
Aussi lentement que nécessaire
Message du Conseil fédéral
~2023-2025
Processus parlementaire
~2025-2026
Campagne en vue de la votation
~2025-2026
Votation populaire
2030
1er engagement
L’article 6 de la Constitution fédérale (Const.) veut que toute personne contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société (solidarité active). Notre initiative populaire vise à actualiser cette exigence en révisant l’article 59 Const. (service militaire et service de remplacement).
Aujourd’hui, seuls les hommes suisses sont tenus de faire leur service militaire. Compte tenu de l’évolution sociétale, ce devoir exclusivement masculin n’est ni adéquat ni conforme à l’exigence constitutionnelle d’égalité en droits (art. 8 Const). Notre initiative populaire propose donc qu’à l’avenir chacun et chacune accomplisse un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.
L’armée, la protection civile et le service civil sont indispensables pour faire face crises ou aux calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté. Outre les institutions de défense réactives, une action préventive et proactive est nécessaire: les catastrophes environnementales, les troubles sociaux et les crises sanitaires ne peuvent être contrecarrés que si l’on prend soin de notre environnement et de notre prochain. Les formes d’engagement civiles (par exemple dans les domaines de la protection de l’environnement, des soins et de l’accompagnement à la personne) jouent un rôle toujours plus important à cet égard et doivent être renforcées. Dans le système actuel, elles sont assimilées à des services de seconde zone et connues sous le terme de «service civil de remplacement»; Notre initiative populaire appelle au contraire à une (re)valorisation de ces services au bénéfice de la collectivité et de l’environnement en les définissant comme des «services équivalents» à part entière.
«Le projet du service citoyen porte une véritable exigence d’utilité pratique, et s’inscrit dans une vision à long terme d’une société fondée sur un rapport équitable et concret entre droits et devoirs.»
Noémie ROTEN, CO-PRÉSIDENTE ServiceCitoyen.ch
Initiative pour une Suisse qui s’engage
(Initiative pour un service citoyen)
(Version 16.06.2021)
La Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) est modifiée comme suit:
Art. 59 Service citoyen
1Toute personne de nationalité suisse accomplit un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.
2Le service citoyen s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.
3L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier:
a L’armée
b La protection civile
4La loi détermine dans quelle mesure le service citoyen, à l’exclusion du service militaire, peut être accompli par des personnes dépourvues de la nationalité suisse.
5Les personnes qui n’accomplissent pas le service citoyen s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
6La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.
7Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service citoyen ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.