L’INITIATIVE SERVICE CITOYEN : FICHE & INFOS
L’objectif est ambitieux! Nous avons besoin de 100 000 signatures valables d’ici octobre 2023. Signe l’initiative et fais-la signer:
Feuille personnalisée
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Feuille vierge
Si tu as besoin de feuilles de signatures vierges, il te suffit de cliquer sur l’image correspondante pour télécharger la feuille à imprimer.
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Remplir correctement
Tu n’es pas sûr comment remplir correctement le formulaire? Nous t’aidons !
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Seules les personnes de nationalité suisse peuvent signer le formulaire. Elles peuvent aussi vivre à l'étranger.
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Chaque personne qui signe la feuille doit habiter la MÊME COMMUNE politique. Si vous êtes plusieurs de communes différentes, il faut des formulaires différents.
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Le NOM, le PRÉNOM et la SIGNATURE doivent impérativement être écrits PERSONNELLEMENT À LA MAIN.
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La lisibilité est importante: l'administration doit pouvoir t'authentifier facilement. Dans le doute, écrire en majuscule.
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Si tu es incapable d'écrire toi-même (ex. cécité, tétraplégie, blessure grave), quelqu'un peut t'aider. À la place de ta signature, cette personne doit mettre son propre nom et sa signature, avec la mention "par ordre".
- Le numéro de code postal de ta commune de résidence.
- Chaque formulaire doit avoir UNE SEULE COMMUNE politique. Dans le doute, prends un autre formulaire.
- Si tu vis à l'étranger, le numéro de ta commune de votations: soit ta dernière commune de résidence; ou soit ta commune d'origine, si tu n'as jamais vécu en Suisse.
- Ton nom de famille et ton prénom doivent être écrits PERSONNELLEMENT À LA MAIN.
- Pour la lisibilité, c'est mieux d'écrire tout en majuscule.
- Tu ne dois PAS te faire aider (sauf incapacité → ♿).
- Ta signature doit être écrite personnellement à la main.
- Tu ne dois PAS te faire aider (sauf incapacité → ♿).
Envoie le formulaire rempli dès que possible par la poste. Si tu as besoin d'autre chose, explore notre site ou écris-nous un courriel. Merci !
- Le nom de ta commune de résidence.
- Si tu résides à l'étranger, indiquer le nom: de ta dernière commune de résidence; ou de ta commune d'origine, si tu n'as jamais vécu en Suisse.
- Le nom de ton canton (celui de ta commune)
- Tu peux utiliser les abréviations (ex. GE, ZH, VD, SW, etc.)
Ta date de naissance, préférablement sous la forme DD MM YY (ex. 07 | 05 | 67)
- La rue et le numéro de ton domicile, La rue, route, avenue, chemin, etc. avec le numéro.
- Pour les Suisses à l'étranger: l'adresse de domicile à l'étranger, y compris le code postal, le lieu de résidence et le pays.
- Tu peux utiliser les abbréviations (ch., rte, av., etc.)
- Si tu manques de place, tu peux déborder sur la case du dessous.
Pour être tenu au courant des avancées de l'initiative, mets une croix dans cette case et écris ton adresse de courriel dans la ligne en dessous de la flèche.
Rien à faire ici. À laisser blanc pour la validation par l'administration.
Tous pour tous. Notre système de milice est le garant d’une vie commune bonne et sûre en Suisse, mais il perd du terrain. C’est pourquoi l’initiative Service Citoyen demande que chaque jeune effectue, dans le cadre de sa formation de base, un engagement moderne en faveur de la collectivité et de l’environnement; dans l’armée, la protection civile, le service civil ou dans un autre domaine de milice.
Ainsi, tous les jeunes s’engagent de manière diversifiée pour la communauté – et non plus seulement les hommes suisses dans l’armée. Le service à notre pays est élargi à la sécurité civile – indépendamment des critères d’aptitude militaire.
Tous pour tous. Notre système de milice est le garant d’une vie commune bonne et sûre en Suisse, mais il perd du terrain. C’est pourquoi l’initiative Service Citoyen demande que chaque jeune effectue, dans le cadre de sa formation de base, un engagement moderne en faveur de la collectivité et de l’environnement; dans l’armée, la protection civile, le service civil ou dans un autre domaine de milice.
Ainsi, tous les jeunes s’engagent de manière diversifiée pour la communauté – et non plus seulement les hommes suisses dans l’armée. Le service à notre pays est élargi à la sécurité civile – indépendamment des critères d’aptitude militaire.
L’initiative en bref
► Chaque personne accomplit un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, faisant partie des droits et obligations civiques normales.
► Le service citoyen peut s’effectuer dans l’armée ou dans d’autres domaines d’intérêt public reconnus.
► L’effectif réglementaire des services d’intervention en cas de crise est garanti, en particulier pour l’armée et la protection civile.
► La loi détermine dans quelle mesure les personnes étrangères effectuent un service citoyen.
► Les autres règles de principe en vigueur (ex. taxe d’exemption, compensation pour la perte de revenu, etc.) restent inchangées.
Texte d'initiative
La Constitution (RS101) est modifiée comme suit:
Art. 59 Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement
1. Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.
2. Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.
3. L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier pour :
a. l’armée ;
b. la protection civile.
4. Les personnes qui n’accomplissent pas de service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
5. La loi définit si et dans quelle mesure un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement est accompli par des personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.
6. La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.
7. Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
Art. 61, al. 3 à 5
Abrogés
Art. 197, ch. 13
13. Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)
L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 59 cinq ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de trois ans à compter de l’expiration du délai précité.
Pour tous les jeunes gens
La Suisse passe d’une obligation de servir exclusivement masculine et militaire à un engagement citoyen pour toutes et tous. L’Initiative Service Citoyen concrétise l’égalité, protège et renforce notre pays, car elle mise sur le potentiel de tout le monde, notamment celui des personnes aujourd’hui encore marginalisées dans le système de milice (femmes, «inaptes», non-suisses). Chaque personne participe en fonction de ses atouts, car tout le monde compte.
Une formation d’avenir
Avec le service citoyen, l’engagement devient partie intégrante de la formation élémentaire. Chacune et chacun y acquiert de nouvelles compétences et expériences, rencontre des personnes aux réalités de vie totalement différentes, tisse des liens avec ses compatriotes et les institutions, pratique les langues nationales et apprend à réagir de manière adéquate en cas d’urgence. L’expérience démontre que les gens qui s’engagent tôt au service des autres sont plus enclins à s’engager plus tard sur base bénévole.
Tous selon leurs atouts
Avec le service citoyen, l’engagement devient possible indépendamment de son salaire, de sa situation de vie et de son travail. Avec le service citoyen, s’engager n’est plus un privilège. Chacun et chacune peut agir pour la collectivité et l’environnement, et ce, en faisant quelque chose qui a du sens à ses yeux.
Sécurité au sens large
Parce que nous entrons dans une nouvelle ère d’instabilité avec des menaces multidimensionnelles (guerres, dérive climatique, pandémies, pénuries, cyberattaques, violences sociales, isolement), l’initiative actualise notre système de l’obligation de servir en l’adaptant aux nouvelles réalités. Un service civil autonome offre notamment de nouveaux moyens d’agir, sans porter préjudice à la capacité de réaction des services d’intervention en cas de crise (armée, protection civile). Grâce à l’engagement de tous et toutes, nous sommes en mesure, en tant que communauté, de veiller à la sécurité, à la protection de la nature et à la santé.
L’environnement au centre des priorités
Seuls 9% des jours de service civil sont aujourd’hui consacrés à la protection de l’environnement et de la nature. Pourtant, avec la dérive climatique et la perte de biodiversité, nous faisons face à des risques existentiels sur le plan écologique. L’initiative permet de libérer des forces citoyennes pour prévenir les dégâts, atténuer leur gravité, nous préparer et nous défendre contre leurs conséquences. Chaque citoyenne et chaque citoyen doit pouvoir agir et savoir réagir à son échelle.
Comité d’initiative
Quentin Adler, Co-président ServiceCitoyen‧ch, d’abord sergent puis civiliste | Islam Alijaj, Conseiller municipal PS Ville de Zurich, lobbyiste pour l’inclusion, entrepreneur social | Emmanuel Amoos, Conseiller national PS Valais | Jorgo Ananiadis, Président Parti pirate Suisse et Bern, Conseiller municipal | Jonathan Binaghi, Diplômé en Histoire, Officier dans l’Armée suisse | Sarah Brunner, Experte en matière de diversité dans le Service spécialisé Femmes dans l’Armée et Diversité (FdAD, DDPS), Capitaine dans l’Armée suisse (infanterie, commandante de compagnie), ancienne observatrice pour l’ONU | Sarah Bünter, Ancienne présidente des Jeunes du Centre, membre de la présidence Le Centre Suisse | Philippe Burger, Vice-président du Parti pirate suisse, host @CyberStammtisch, lieutenant dans la protection civile, membre de l’organe exécutif de la commune de Maur | Rocco Cattaneo, Conseiller national PLR Tessin | Virginie Cavalli, Co-présidente Jeunes Vert’Libéraux Suisse, Conseillère communale à Lausanne | Michael Frauchiger, Président UDC Stadlerberg, comité UDC canton de Zurich | Johanna Gapany, Conseillère aux États Fribourg | Marie-Claire Graf, Militante pour la Justice climatique, Swiss Youth for Climate, Alliance climatique suisse | Corina Gredig, Conseillère nationale PVL Zurich | Oliver Hegglin, Officier spécialiste (Kosovo, Mali), Assistant de recherche Human Security Centre | Antoine Jaquenoud, Coordinateur des antennes romandes ServiceCitoyen‧ch, Spécialiste HR, Chef de chœur, activités de jeunesse du canton de Vaud | Charles Juillard, Conseiller aux États Jura, Vice-président Le Centre Suisse | Matthias Keller, Comité männer‧ch, Vice-président PEV Zoug, Homme au foyer, entrepreneur, théologue | David Limacher, Membre de la direction des Jeunes Vert’Libéraux et des Vert’Libéraux Suisse | Peter C. Meyer, Co-président des Vert’Libéraux séniors, ancien Professeur titulaire de sociologie à l’Université de Zurich, Tireur dans l’infanterie de montagne, chef d’abri de la protection civile, membre de l’aide de quartier | Alain Miserez, Capitaine, commandant de compagnie, ancien garde pontifical, Conseiller municipal Le Centre Genève | Nadine Putscher, Responsable HR école Wald, comité des Jeunes du Centre Zurich, Présidente de l’association des habitants du quartier Au | Maja Riniker, Conseillère nationale Argovie | Noémie Roten, Co-présidente ServiceCitoyen‧ch, soldate, juge suppléante dans les tribunaux militaires, Directrice de projets Société suisse d’utilité publique | Marc Rüdisüli, Président Jeunes du Centre Suisse, étudiant, soldat sanitaire | Dominic Täubert, Co-président Jeunes Parti évangélique, ancien Président du Parlement des Jeunes ZH, civiliste | Alec von Graffenried, Maire de la Ville de Berne, Les Verts
Les partenaires d’alliance
L’Association pour la promotion de l’engagement de milice soutient l’initiative Service Citoyen avec les partenaires suivants: le Parti Vert’libéral Suisse, le Parti Pirate Suisse, les Jeunes du Centre Suisse, les Jeunes Vert’libéraux Suisse, le Jeune Parti Evangélique, Le Centre Genève, Le PLR Genève, Frauen im Taz (FiT), Männer‧ch, WeCollect, le Parlement des jeunes du canton de Zurich, le Parlement des jeunes du canton de Genève. Tu souhaites toi aussi devenir partenaire de l’initiative ? Alors contacte-nous à l’adresse secretariat@servicecitoyen.ch
Expiration du délai de collecte
26. Octobre 2023