Service Citoyen
Le service à la communauté
Que veut l’initiative ?
L’initiative veut faire évoluer le service militaire obligatoire actuel vers un service pour tous.
À l’avenir, ce ne seront plus seulement les hommes qui serviront dans l’armée, mais TOUS s’engageront pour la communauté et la sécurité. Que ce soit dans l’armée ou dans la protection civile – dont les effectifs sont explicitement garantis et renforcés dans le texte de l’initiative – ou dans des domaines tels que la protection de l’environnement et l’intervention en cas de catastrophes, la cyberdéfense, l’éducation, l’agriculture ou l’action sociale : chaque personne s’engagera là où on a besoin d’elle et où elle peut le mieux mettre à profit ses forces.
Ainsi, les responsabilités seront réparties équitablement, la volonté d’aider sera renforcée et la Suisse sera plus résistante face aux crises – ce qui permettra de développer le plein potentiel de notre pays.
La mise en œuvre s’appuie sur un système qui a fait ses preuves : durée de service, solde et indemnités identiques pour les personnes astreintes au service, taxe d’exemption pour les autres.
L’initiative en 5 points
01
Toutes les personnes ayant la nationalité suisse accomplissent un service moderne (Service Citoyen) en faveur de la communauté, de la sécurité et de l’environnement.
02
Le Service Citoyen est effectué en tant que service militaire ou sous la forme d’un « service de milice équivalent » prévu par la loi. C’est le législateur qui détermine quelles tâches au sein du service seront pertinentes et reconnues à l’avenir pour la sécurité et la cohésion, par exemple dans le domaine de la prévention des catastrophes, de la cyberdéfense, de l’éducation ou de la santé.
03
Les effectifs requis des services d’intervention en cas de crise, notamment de l’armée et de la protection civile, sont désormais garantis par une mention explicite dans la Constitution fédérale.
04
La loi détermine dans quelle mesure les personnes sans nationalité suisse peuvent accomplir un service citoyen.
05
Les autres dispositions constitutionnelles en vigueur restent inchangées : les personnes astreintes au service continuent de percevoir une solde et une indemnité, tandis que celles qui ne sont pas astreintes au service s’acquittent d’une taxe d’exemption.
L’initiative en vidéo
Le système de l’obligation de servir
Dans l’infographie ci-dessous, tu peux voir pourquoi, en acceptant l’initiative Service Citoyen, beaucoup plus de personnes feront leur service.
L’infographie expliquée
Dans la première infographie, le système de milice actuel est représenté : Un homme est recruté. S’il est apte au service militaire, il effectue son service militaire ; en cas de conflit de conscience, il passe au service civil de remplacement. S’il n’est pas apte au service militaire, il existe trois voies : inapte (taxe d’exemption totale), apte au service de protection (protection civile et taxe d’exemption partielle) ou handicap important (pas d’obligation de servir). Les femmes sont représentées séparément à droite : elles n’ont pas d’obligation de servir.
Le diagramme circulaire le montre :
- environ 20 % font leur service militaire
- environ 5 % effectuent un service civil
- environ 10 % intègrent la protection civile
- et un peu plus de 65% n’accomplissent aucun service.
Le diagramme circulaire montre donc clairement que seule une petite partie (35%) sert aujourd’hui dans l’armée/le service civil/la protection civile, la majeur partie (65%) n’accomplit pas de service.
La deuxième infographie montre le modèle de Service Citoyen : tous les jeunes (femmes et hommes) passent par des évaluations des capacités ainsi qu’un relevé des préférences et des besoins. Il en résulte une affectation au service militaire, à la protection civile ou au service civil. En cas de handicap majeur, il n’y a pas d’astreinte au service – ceux qui n’effectuent pas de service obligatoire paient une taxe d’exemption.
Le diagramme circulaire rose en haut à droite est presque rempli – il montre que la quasi totalité des jeunes (plus de 90%) apportent une contribution à la Suisse si l’initiative Service Citoyen est acceptée.
Texte de l’initiative
La Constitution (RS101) est modifiée comme suit:
Art. 59 Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement
- Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.
- Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi.
- L’effectif réglementaire est garanti pour les services d’intervention en cas de crise, en particulier pour :
- a. l’armée ;
- b. la protection civile.
- Les personnes qui n’accomplissent pas de service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues s’acquittent d’une taxe, sauf exceptions prévues par la loi. Cette taxe est perçue par la Confédération et fixée et levée par les cantons.
- La loi définit si et dans quelle mesure un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement est accompli par des personnes qui n’ont pas la nationalité suisse.
- La Confédération légifère sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.
- Les personnes qui sont atteintes dans leur santé dans l’accomplissement de leur service ont droit, pour elles-mêmes ou pour leurs proches, à une aide appropriée de la Confédération ; si elles perdent la vie, leurs proches ont droit à une aide analogue.
Art. 61, al. 3 à 5
Abrogés
Art. 197, ch. 13
13. Disposition transitoire ad art. 59 (Service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement)
L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 59 cinq ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte dans un délai de trois ans à compter de l’expiration du délai précité.
Texte de l’initiative paragraphe par paragraphe
L’initiative est une réforme pragmatique et équilibrée de l’obligation de servir, comme le souhaitent les deux tiers du peuple selon l’étude de l’EPFZ « Sécurité 2025 ».
Au lieu d’une obligation de servir qui est aujourd’hui limitée aux seuls jeunes hommes suisses aptes au service militaire, dans le Service Citoyen, tout le monde contribue – selon ses capacités – à la sécurité et à l’accomplissement de tâches publiques en Suisse (al. 1). Ainsi, le nombre et la diversité des personnes convoquées sont augmentés.
En complément de leur formation scolaire et professionnelle, tous les jeunes effectuent un service à la communauté (Service Citoyen) qui leur transmet les bases de la sécurité : réagir en cas d’urgence, apporter les premiers secours, se protéger sur Internet, travailler en équipe et prendre des responsabilités.
Ce service, d’une durée analogue à celle du service actuel, s’effectue dans l’armée, dans la protection civile ou dans d’autres domaines de milice équivalents. C’est le législateur qui détermine quelles tâches au sein du service de milice seront pertinentes à l’avenir pour la sécurité et la cohésion, par exemple dans la prévention des catastrophes, les soins ou la sécurité alimentaire (al. 2). Le service rassemble des jeunes de différentes régions et de différents horizons.
Le Service Citoyen doit être mis en œuvre de manière à garantir l’existence de l’armée et de la protection civile (al. 3).
Comme dans le système actuel, les personnes convoquées pour ce service reçoivent une solde et une indemnité (al. 6), tandis que les autres paient une taxe d’exemption (al. 4).
Le Parlement décide, sous réserve d’un éventuel référendum, si et selon quels critères et conditions les personnes sans nationalité suisse pourraient être incluses dans le Service Citoyen et si elles devraient payer une taxe en cas de refus de servir (al. 5).
Les personnes en service qui subissent une atteinte à leur santé ou qui perdent la vie ont droit, comme aujourd’hui, à un soutien approprié de la part de la Confédération pour elles-mêmes ou pour leurs proches (al. 7).
Pourquoi voter OUI le 30 novembre ?
Sécurité garantie
L’initiative garantit l’existence et les effectifs de l’armée et de la protection civile – tout en développant de nouvelles capacités dans des domaines décisifs : prévention des catastrophes, cyberdéfense, éducation, agriculture ou santé. Ainsi, la Suisse reste sûre et résistante aux crises.
100% du potentiel de la Suisse mobilisé
Avec cette initiative, tout le monde apporte sa contribution – femmes et hommes, militaires et civils. Que ce soit en tant que soldat, sauveteur, membre de la protection civile ou pompier : chacun aide là où la Suisse a le plus besoin de soutien. Ainsi, la responsabilité est répartie de manière équitable et la cohésion est renforcée.
Des expériences pour la vie et le travail
Sortir de sa zone de confort – entrer dans la vraie vie : être à l’extérieur, rencontrer des gens, collaborer, assumer des responsabilités, acquérir des compétences clés. En servant, tous les jeunes adultes – femmes et hommes – apprennent ce qui compte vraiment. Ils élargissent ainsi leurs horizons et renforcent leur résilience mentale.
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